CONDITIONS GENERALES
Description prestation :
Pré visite :
- Connaissance client et animaux;
- Gratuite;
- Contrat signé;
- 30 % d’acompte lors de la signature du devis;
- Remise des clefs.
Lors des visites:
- Nourrissage;
- Nettoyage de la litière;
- Sortie du chat si le client l'a demandé;
- Promenade du chien;
- Jeux pour les chats, chiens et NAC à la demande du client;
- Arrosage des plantes si besoin;
- Courrier récupéré et posé dans le domicile à la demande du client;
- Possibilité de sortir et rentrer les poubelles.
A la fin de la prestation: remise des clefs dans la boite aux lettres ou en mains propre selon la demande du client.
Tarifs : cf tarifs
Communes où sont applicables les tarifs : Aubers, Herlies, Illies, Fromelles, Radinghem-en-Weppes, Le Maisnil, Fleurbaix, Neuve-Chapelle, Lorgies, Festubert, La Couture, Fournes-en-Weppes et Violaines.
Si vous habitez dans une autre commune, n'hésitez pas à nous contacter pour un devis.
Si vous habitez à plus de 10km d'Aubers, un forfait de 0.30€/km vous sera demandé.
Paiement : par chèque, virement ou espèce;
30 % à la signature du contrat, le reste en début de prestation.
Réservation :
Contact par mail ou par téléphone.
Préciser les dates de visites et de promenade : celles-ci seront confirmées lors de la pré visite.
Devis gratuit et sans engagement valable 48h durant lesquelles les dates sont pré réservées. Si le devis est accepté, il devra être retourné signé par mail dans les 48h.
Contrat signé lors de la pré visite.
Une facture sera remise au client lors de la remise des clefs à la fin de la prestation.
Les contrats de longues durées seront reconduits automatiquement à leur terme. Un avenant au contrat sera remis au client avec les nouvelles dates.
Pénalités de retard : 10%
Le pet sitter se réserve le droit de garder les clefs du domicile du client si l'intégralité du solde n'a pas été perçue.
Obligations du pet sitter :
Le pet sitter s’engage à respecter la vie privée du client. Il s'engage à respecter les conditions de sécurité de l'animal et à s’en tenir aux tarifs fixés avant le début de la prestation. A restituer les clefs selon le choix du client (mains propres ou boite aux lettres).
Le pet sitter s’engage à exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans la profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Le pet sitter reconnait que le client lui a donné une information compléte sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Le pet sitter s’engage à ne divulguer aucunes informations que le client lui aura données.
Le pet sitter ne prend pas en charge les chiens de 1ére et 2éme catégories.
Obligations du client :
Il s’engage à mettre à disposition du pet sitter :
Le carnet de vaccination de son animal domestique qui sera à jour ainsi que son numéro d’identification;
Les coordonnées de son vétérinaire;
La nourriture en quantité nécessaire;
Une caisse de transport (dans le cas où l’animal devrait être conduit chez le véto),
Bac à litière pour les chats ainsi que la litière,
Litière pour les NAC;
Sacs à déjections à disposition;
Un double des clefs ainsi que les codes d’accès;
A ce que l’animal se trouve en bonne santé . Il avertit le pet sitter de l’état de santé de l’animal avant toute prestation , à la réservation;
S’engage à rembourser les éventuels frais supplémentaires causés au cours de la prestation. Le pet sitter l’aura averti et s’engage à présenter les justificatifs correspondants afin d’être remboursé;
A téléphoner ou envoyer un message au pet sitter dés son retour à la maison.
Le client ne doit laisser aucun objet pouvant atteindre la santé de l’animal (cailloux, morceaux de tissus, objet pointus, bouteille de verre, produits ménagers, tout objet pouvant être avalé par l’animal et pouvant constituer un danger).
Responsabilité :
Le pet sitter géré par Marion Poulle décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites à domicile, et n’est pas tenue responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur ou si une tierce personne intervient durant les prestations.
Si le pet sitter doit emmener l’animal chez le vétérinaire, le client sera informé avant toute visite. Si le pet sitter est dans l’impossibilité de contacter le propriétaire, le pet sitter se réserve le droit d’emmener l’animal chez le vétérinaire (vétérinaire de garde).
Confidentialité :
Le pet sitter s’engage à ne divulguer aucun documents et informations personnelles fourni par le client , à prendre toutes mesures , notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations, notamment adresse, période d’absences, clefs, codes d’accès pendant toute la durée de la prestation.
Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’acceptation du contrat (loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014).
Annulation :
Si avant la pré visite : aucunes prestations ne sera facturée.
Si après la pré visite, l’acompte sera gardé.
Si retour avant la date de la dernière visite prévue, un remboursement sera effectué pour les jours non effectués si le client prévient minimum 24h avant son retour.
Dans le cas où le pet sitter a l’impossibilité d’honorer la prestation, le client sera prévenu avant le début de sa prestation et sera entièrement remboursé.
Résiliation :
Lors d’un contrat forfaitaire d’un minimum de 3 mois, les 2 parties peuvent décider, d’un commun accord, de rompre le contrat 14 jours avant la fin du contrat. Une simple lettre de résiliation rédigée par le pet sitter sera remis au client.
Dans le cas d’une faute commise par le client ou le pet sitter, une résiliation unilatérale est envisageable lors d’un contrat forfaitaire d’un minimum de 3 mois.
Droit applicable et juridiction compétente :
La présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du pet sitter.
Le pet sitter a adhéré à un dispositif de médiation à la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige :
Conditions générales en vigueur à partir du 1er janvier 2024.